CGV

I. APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par : DCA CREATION - exploitant la marque Bordeaux Select sur sa boutique accessible par Internet (www.bordeauxselect.com). Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet DCA CREATION - exploitant la marque Bordeaux Select. Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tout autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques des dites conditions. À défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes Conditions Générales de Vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.

II. MODALITÉ DE COMMANDES ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Le règlement des produits peut se faire par virement, PayPal, carte bancaire. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera établie par DCA CREATION - exploitant la marque Bordeaux Select - et disponible dans la rubrique « Mon compte » sur le site. À la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail. Les vins restent la propriété de DCA CREATION - exploitant la marque Select - jusqu’au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé « en stock » sur le site, Bordeaux Select s’engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d’un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (à la convenance du client). Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire), DCA CREATION - exploitant la marque Bordeaux Select - se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l’existence d’une commande antérieure sur un tel produit.

III. MODES DE RÈGLEMENTS

Par carte Bancaire vers l'interface BANQUE POPULAIRE

Vous pouvez régler vos achats sur notre site en toute sécurité par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard, e-cartebleue), le paiement est entièrement sécurisé.

Lorsque vous réglez vos achats sur notre site par carte bancaire, vous êtes invités en fin de commande à indiquer votre numéro de carte bancaire et sa date de validité. Ces données sont vérifiées dans le but d'éviter les abus et les fraudes.

Les transactions effectuées sur notre site sont sécurisées par le système de paiement de la Banque Populaire : CYBERPLUS-SYSTEMPAY.

Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement CYBERPLUS-SYSTEMPAY de la Banque Populaire. "Le commerçant ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur le serveur."

En outre, toutes les informations qui sont échangées avec la Banque Populaire sont cryptées grâce au protocole SSL, respectant les différentes réglementations européennes, et ne peuvent être interceptées ou modifiées. "Avec CYBERPLUS-SYSTEMPAY de la Banque Populaire, vous avez la garantie que le commerçant avec qui vous êtes en relation est bien référencé auprès de la Banque Populaire pour encaisser les transactions sur Internet."

A la fin de la transaction, et avant de retourner sur le site www.bordeauxselect.com, CYBERPLUS-SYSTEMPAY de la Banque Populaire vous présente un ticket électronique reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).

La demande d'autorisation : chaque transaction est associée à une demande d'autorisation faite auprès du réseau bancaire CB. Elle permet de vérifier que la carte est une vraie carte, qu'elle appartient à un vrai porteur, qu'elle est solvable et non opposée.

Avec la plupart des cartes utilisées, vous recevrez un code de confirmation "3d-SECURE". Pensez donc à vous munir de votre téléphone portable. Vous n'aurez qu'à reporter le code reçu dans l'interface de paiement et le tour est joué !

Si le code n'est pas saisie assez rapidement, la transaction sera annulée. C'est une contrainte, certes, mais encore une plus grande sécurité pour vous.

Par carte Bancaire vers l'interface PAYPAL

Vous pouvez régler vos achats avec votre compte Paypal ou avec votre carte privative : Aurore, Cofinoga ou 4 étoiles. Grâce à son système de paiement parmi les plus fiables, PayPal effectue vos transactions sans jamais communiquer vos données bancaires aux bénéficiaires, votre adresse email et votre mot de passe suffisent, de nombreuses garanties vous sont offertes, ainsi qu'une protection totale en cas d'utilisation frauduleuse de votre compte.

En payant par Paypal, le client accepte de supporter la commission de 2% du montant total de la commande, correspondant aux frais prélevés par Paypal.

Si vous êtes membre, et que vous disposez de bons d’achat, il vous est possible de les utiliser pour régler partiellement ou totalement vos commandes. Pour cela, il vous faudra contacter le service client de DCA CREATION - exploitant la marque Select - en adressant un mail à serviceclients@bordeauxselect.com pour connaître les démarches à suivre.

Information importante : Aucun organisme (CAF, CPAM, Trésor Public, opérateurs téléphoniques, EDF, etc.), ni même AUCUNE BANQUE, PAYPAL inclus, n'est habilité à vous demander vos codes confidentiels ou références bancaires par émail ou par téléphone, quel qu'en soit le motif. Si tel est le cas, n'y donnez jamais suite ...

IV. PRIX

Les prix sont exprimés en euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Sauf vente et sans engagement, sous réserve d’erreur typographique et d’affichage. Les prix diffèrent selon le pays de livraison afin de supporter les différents frais administratifs. Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination et du poids de la commande. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par DCA CREATION - exploitant la marque Bordeaux Select - est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. La société DCA CREATION - exploitant la marque Bordeaux Select - se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achats, bons de réduction, réductions partenaire...) sont limitées à l’usage d’une personne par foyer et par opération. DCA CREATION - exploitant la marque Bordeaux Select - se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.

V. LIVRAISON ET RÉCEPTION

DCA CREATION - exploitant la marque Bordeaux Select - accepte la commande et lance les opérations de livraison à réception du paiement et de l’accord de notre service des vérifications. La livraison des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à tout autre adresse indiquée lors de sa commande. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives :

• la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi,
• le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison. Les commandes sont livrables en une seule fois, en un point.

VI. FRAIS DE PORT

Frais de port pour la France Métropolitaine :

Livraison en mode « Normal » (3 jours ouvrés) par DPD, sous réserve des vins et après validation définitive de votre commande par nos services : 20 euros TTC.

Livraison offerte à partir de 300 euros d’achats uniquement sur le mode de livraison « Normal » vers France métropolitaine, expédiée en une seule fois. DCA CREATION - exploitant la marque Bordeaux Select - utilise le service d’un transporteur pour la France métropolitaine.

VII. DÉLAIS DE LIVRAISON

DCA CREATION - exploitant la marque Bordeaux Select - s’engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Néanmoins, les délais de livraisons peuvent varier en fonction de la disponibilité du produit. Si l’acheteur commande différents produits dont les délais de livraison sont différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par avis de mise à disposition. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande et obtenir la résolution complète de la vente. Il pourrait alors demander l’échange du (des) produit(s) ou le remboursement complet de sa commande. Les délais de livraison courent à compter de la validation de la commande c’est-à-dire de la réception du règlement, de l’autorisation bancaire (carte bancaire en ligne) et de l’accord donné par le service des vérifications. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, et l’incendie.

VIII. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉS

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société Bordeaux Select - par LETTRE RECOMMANDÉE, adressée à son adresse de correspondance dans les 3 jours après réception du colis, ET par mail à : serviceclients@bordeauxselect.com

IX. RUPTURE DE STOCK

En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, DCA CREATION - exploitant la marque Bordeaux Select - tiendra l’acheteur informé dans les meilleurs délais et lui proposera différentes alternatives :

• le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires,
• le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date de réapprovisionnement qui lui sera précisée. À défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

X. FACULTÉ DE RETRACTATION

En application des dispositions de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire part au vendeur de sa rétractation par email à serviceclients@bordeauxselect.com. Le service après-vente l’invitera ensuite à faire un retour de l’ensemble de la commande, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale et une lettre de rétractation comportant les informations suivantes :

NOM
PRÉNOM
Liste des produits et quantités
Commande/facture n°_____________
Passée le : ___ /___ /20___
Reçue le : ___ /___ /20___
Signature :

Le retour de l’ensemble des produits commandés devra être effectué sous 14 jours. Il donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c’est-à-dire au prix d’achat du ou des produits achetés et aux frais éventuels de livraison (déduction faite du supplément pour livraison express). Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits et la totalité des frais de livraison seront déduits du remboursement fait à l’acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur. Le remboursement de la marchandise sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. D’autre part, dans le cas où le client constaterait une anomalie de la part de DCA CREATION - exploitant la marque Bordeaux Select - (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), DCA CREATION - exploitant la marque Bordeaux Select - s’engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour (au tarif de base en vigueur) , et des frais d’envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l’état.

XI. LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de notre siège social. En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de la facture (minimal de 45 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.

XII. VISUELS

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive de DCA CREATION - exploitant la marque Bordeaux Select - et ne sont pas libres de droits.